Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation de MAHAY PARIS
1. Identité du vendeur et contact
La boutique mahayparis.com est exploitée sous le nom commercial MAHAY PARIS. Le vendeur légal est Couv’emploi, 10 rue Carnot, 77000 Melun, France. SIRET : 498 111 707 00028. TVA intracommunautaire : FR81498111707. Contact : mahayparis@gmail.com. Téléphone : +33695434839
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site de manière licite, sans porter atteinte aux droits de tiers ni à la sécurité du site. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute restriction d’accès respecte les droits attachés aux commandes déjà conclues.
3. Produits, prix et commandes
Les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, les frais de livraison et les modalités de paiement sont présentés avant la validation de la commande. Le client peut vérifier et corriger sa commande avant de la confirmer avec obligation de paiement. Une confirmation est adressée par e-mail. Les modifications ultérieures du catalogue ne changent pas les conditions d’une commande déjà conclue. Les variations artisanales ne privent pas le client de ses droits en cas de défaut de conformité. Les informations contractuelles détaillées figurent dans les Conditions générales de vente.
4. Livraison et responsabilité
Le vendeur assure la livraison dans le délai annoncé lors de la commande. En cas de retard, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la résolution du contrat dans les conditions légales. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, le risque est transféré à la remise du bien à ce transporteur.
5. Rétractation, retours et garanties
Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation, sous réserve des exceptions légales. Il dispose ensuite de quatorze jours pour renvoyer le bien. Les modalités et frais de retour sont précisés dans la politique de remboursement. Le remboursement intervient conformément aux délais légaux ; il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Aucune disposition des présentes conditions ne supprime ni ne limite ces garanties ou les autres droits impératifs du consommateur. Le caractère artisanal d’un produit ne constitue pas une exclusion de garantie.
6. Propriété intellectuelle et contenus
Les contenus du site sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou exploitation nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf exception légale. Les avis publiés doivent être licites et respecter les droits de tiers. Les liens vers des sites tiers n’affectent pas les obligations légales du vendeur envers ses clients.
7. Relation avec Shopify
Mahay Paris est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Mahay Paris . En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Mahay Paris , y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Mahay Paris .
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les traitements effectués par Shopify sont également décrits dans sa politique de confidentialité.
9. Réclamations, médiation et droit applicable
Les réclamations peuvent être adressées à mahayparis@gmail.com. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur. Le recours à la médiation n’empêche pas de saisir une juridiction compétente.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable à sa situation. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables, sans imposer au consommateur une compétence exclusive au siège du vendeur.
10. Modifications
Les conditions peuvent être mises à jour pour l’avenir. Ces modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues. Si une clause est déclarée inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.