Conditions generales de ventes

Version du : mai 2026
Site internet : mahayparis.com

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits proposées par MAHAY PARIS, ci-après le « Vendeur », auprès de consommateurs, ci-après le « Client », sur le site internet mahayparis.com, hébergé sur la plateforme Shopify.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

1. Identification du vendeur

Les produits sont vendus sous la marque :

MAHAY PARIS
Site internet : mahayparis.com
E-mail de contact : mahayparis@gmail.com
Structure d’accompagnement : Couv’emploi
Adresse administrative : Couv’emploi, 10 rue Carnot, 77000 Melun, France
SIRET : 498 111 707 00028
TVA intracommunautaire : FR81498111707

MAHAY PARIS est une marque de création et de commercialisation d’accessoires de mode, notamment des sacs, bijoux et articles artisanaux inspirés du savoir-faire malgache. La marque est accompagnée administrativement par Couv’emploi dans le cadre de son développement.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par MAHAY PARIS.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de garantie et de règlement des litiges.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site mahayparis.com, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant, dans la mesure du possible, ses caractéristiques essentielles : nom du produit, description, matières principales, dimensions indicatives, couleurs, prix, modalités d’entretien, disponibilité et éventuelles spécificités artisanales.

Les produits MAHAY PARIS sont susceptibles d’être fabriqués de manière artisanale, en petites séries ou selon des procédés de production pouvant varier d’un artisan, d’un atelier ou d’un lot de matière à l’autre. En raison de cette production artisanale, de la dispersion possible des lieux de fabrication et de l’utilisation de matières naturelles originaires de Madagascar, notamment le raphia, la corne, le cuir ou toute autre matière naturelle, des variations non substantielles peuvent exister d’un produit à l’autre.

Ces variations peuvent notamment concerner la teinte, le tissage, la texture, le grain, le poids, la souplesse, les finitions, les reflets, les nuances naturelles ou les dimensions dans une marge raisonnable. Elles sont inhérentes au caractère artisanal et naturel des produits MAHAY PARIS et ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles n’affectent ni l’usage normal du produit, ni ses caractéristiques essentielles annoncées au moment de la commande.

Les photographies des produits sont présentées avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, les couleurs, contrastes et rendus de matière peuvent varier selon les écrans, les conditions de lumière, les réglages d’affichage du Client ou les spécificités naturelles des matières utilisées.

Le Client est invité à lire attentivement la fiche produit avant toute commande. Toute demande portant sur une caractéristique particulière d’un produit doit être adressée à MAHAY PARIS avant validation de la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Deux possibilités peuvent s’appliquer selon la commande, la zone de livraison ou l’offre commerciale en vigueur :

  • la livraison est offerte uniquement pour les commandes livrées en France métropolitaine, sauf indication contraire précisée sur le site au moment de la commande ;

  • des frais de livraison peuvent s’appliquer, notamment pour certaines zones de livraison, certains modes d’expédition ou certaines commandes spécifiques.

Lorsque des frais de livraison s’appliquent, leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

MAHAY PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d’erreur manifeste de prix, MAHAY PARIS se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.

5. Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site mahayparis.com.

Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de son panier, corriger d’éventuelles erreurs, consulter le prix total, les éventuels frais de livraison applicables et accepter les présentes CGV.

La commande devient définitive lorsque le Client valide son paiement en cliquant sur un bouton indiquant clairement une obligation de paiement, tel que « Commander avec obligation de paiement » ou toute formulation équivalente.

Après validation de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande.

MAHAY PARIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité de traiter la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire ;

  • paiement via prestataire sécurisé ;

  • tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site. MAHAY PARIS ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

La commande ne sera préparée qu’après validation effective du paiement.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, MAHAY PARIS informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre :

  • le remboursement du produit indisponible ;

  • un échange avec un produit équivalent, sous réserve d’accord ;

  • l’attente d’un réassort, si celui-ci est possible.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations de livraison transmises. MAHAY PARIS ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une perte ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète, erronée, imprécise ou non actualisée par le Client.

Les zones de livraison proposées sont indiquées sur le site au moment de la commande.

La livraison est offerte uniquement pour les commandes livrées en France métropolitaine, sauf indication contraire précisée sur le site au moment de la commande. Pour les livraisons hors France métropolitaine, notamment vers les départements et régions d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer, l’Union européenne ou l’international, des frais de livraison peuvent s’appliquer. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande. Sauf indication contraire, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de commande.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter MAHAY PARIS à l’adresse suivante : mahayparis@gmail.com. Si le retard dépasse le délai annoncé ou, à défaut, le délai légal maximum de 30 jours, le Client peut demander à MAHAY PARIS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre la vente conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter MAHAY PARIS dans les plus brefs délais avec des photographies du colis et du produit concerné. Cette démarche facilite le traitement du dossier, sans priver le Client de ses droits légaux en matière de conformité.

9. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à MAHAY PARIS avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration claire envoyée à :

E-mail : mahayparis@gmail.com
Adresse postale : MAHAY PARIS, PORQUET, 27 avenue du Général de Gaulle, Bat A1 45, Résidence les Fougères, 77210 Avon, Île-de-France, France

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

À compter du 19 juin 2026, si le site permet la conclusion de contrats à distance en ligne, MAHAY PARIS devra proposer une fonctionnalité permettant au Client d’exercer son droit de rétractation directement en ligne.

11. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Sont notamment considérés comme personnalisés ou réalisés sur demande particulière les produits faisant l’objet, à la demande du Client, d’un choix spécifique de dimensions, de couleur non standard, de marquage, de broderie, d’initiales, de modification de forme, de matière, de finition ou de toute adaptation qui ne figure pas dans l’offre standard proposée sur le site.

Ces articles personnalisés ou réalisés spécialement pour le Client ne pourront pas être repris dans le cadre du droit de rétractation, sauf défaut de conformité ou vice caché.

12. Conditions de retour

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa décision de se rétracter.

Le produit doit être retourné, dans la mesure du possible, dans son état d’origine, non porté, non utilisé, non lavé, non détérioré, accompagné de ses accessoires, étiquettes et emballages d’origine.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à MAHAY PARIS ou produit non conforme.

L’adresse de retour est :

MAHAY PARIS, PORQUET
27 avenue du Général de Gaulle, Bat A1 45, Résidence les Fougères, 77210 Avon, Île-de-France, France

Le Client est invité à utiliser un mode d’expédition suivi et à conserver une preuve d’expédition du retour. Cette recommandation vise à faciliter le suivi du retour ; elle ne conditionne pas l’exercice des droits légaux du Client.

13. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, MAHAY PARIS remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la transmission par le Client d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement portera sur le prix du ou des produits retournés ainsi que, le cas échéant, sur les frais de livraison standard effectivement payés par le Client lors de la commande, à l’exclusion des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Lorsque la livraison a été offerte au Client, le remboursement porte uniquement sur le prix du ou des produits retournés. Aucun remboursement de frais de livraison ne sera dû lorsque ceux-ci n’ont pas été facturés au Client.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client et sans frais supplémentaire pour celui-ci.

MAHAY PARIS se réserve le droit d’appliquer une décote en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

14. Échanges

Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité du produit souhaité et d’accord préalable de MAHAY PARIS.

Pour toute demande d’échange, le Client doit contacter MAHAY PARIS à l’adresse suivante : mahayparis@gmail.com.

Les frais de retour liés à un échange sont à la charge du Client, sauf erreur de MAHAY PARIS ou produit non conforme.

15. Garanties légales

Les produits vendus par MAHAY PARIS bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties sont gratuites, obligatoires et s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Garantie légale de conformité

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de cette délivrance.

Dans le cadre de cette garantie, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. La mise en conformité intervient sans frais pour le Client, dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, non réalisé dans les délais légaux ou occasionne un inconvénient majeur pour le Client, celui-ci peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente, selon les conditions prévues par la loi.

Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie permet au Client de demander, selon les cas, l’annulation de la vente ou une réduction du prix si le défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Modalités de mise en œuvre

Pour toute demande liée à une garantie légale, le Client peut contacter MAHAY PARIS à l’adresse suivante : mahayparis@gmail.com, en indiquant le numéro de commande, une description précise du problème et, si possible, des photographies du produit concerné.

En cas de retour d’un produit reconnu non conforme ou affecté d’un vice caché, les frais de retour et de réexpédition applicables seront pris en charge par MAHAY PARIS conformément à la réglementation.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’un usage anormal, d’un défaut d’entretien, d’un accident, d’une usure normale, d’une exposition excessive à l’eau, à l’humidité, à la chaleur ou au soleil, d’un contact avec des produits chimiques ou cosmétiques, d’une surcharge du produit, ou d’une modification ou réparation réalisée par le Client ou par un tiers non autorisé.

Les variations naturelles ou artisanales mentionnées à l’article 3 ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas l’usage normal du produit ni les caractéristiques essentielles annoncées.

16. Produits artisanaux et entretien

Les produits MAHAY PARIS peuvent intégrer des matières naturelles ou artisanales provenant notamment de Madagascar, telles que le raphia, la corne, le cuir ou d’autres matières issues de savoir-faire manuels.

Ces matières peuvent présenter des irrégularités naturelles, variations de couleur, nuances, reliefs, différences de texture ou évolutions dans le temps. La production pouvant être répartie entre plusieurs artisans ou ateliers, de légères différences peuvent également apparaître entre deux pièces d’un même modèle.

Ces caractéristiques participent à l’identité du produit et ne constituent pas nécessairement un défaut. Elles traduisent le caractère naturel, vivant et artisanal des créations MAHAY PARIS.

Le Client est invité à respecter les conseils d’entretien fournis sur le site, sur la fiche produit ou avec le produit.

17. Responsabilité

MAHAY PARIS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.

MAHAY PARIS ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de faute du Client.

La responsabilité de MAHAY PARIS ne pourra pas être engagée en cas d’utilisation du produit non conforme à sa destination normale.

18. Force majeure

MAHAY PARIS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, grève, blocage des transports, crise sanitaire, rupture d’approvisionnement, incident douanier, fermeture administrative, événement politique, interruption importante des réseaux ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale du contrat.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations concernées sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge de manière excessive, la commande pourra être annulée et les sommes dues remboursées conformément aux dispositions applicables.

19. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site MAHAY PARIS, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, noms de produits, créations, designs, vidéos et éléments visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de MAHAY PARIS, est interdite.

20. Données personnelles

Dans le cadre de la vente en ligne, MAHAY PARIS peut collecter certaines données personnelles du Client, notamment : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone si celui-ci est fourni pour la livraison, informations de commande, historique d’achat et échanges avec le service client.

Ces données sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation, au service client, à la gestion des retours et garanties, à la prévention de la fraude et, le cas échéant, à l’envoi de communications commerciales si le Client y a consenti.

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs, les outils de facturation, les services d’hébergement ou les prestataires techniques du site.

Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter MAHAY PARIS à l’adresse suivante : mahayparis@gmail.com.

Une politique de confidentialité distincte doit être publiée sur le site afin de détailler les traitements de données personnelles, les durées de conservation, les destinataires, les cookies et les éventuels transferts de données hors Union européenne liés aux outils utilisés, notamment Shopify et les prestataires associés.

21. Avis clients

Si MAHAY PARIS publie des avis clients sur son site, elle s’engage à préciser les modalités de collecte, de modération et de publication de ces avis conformément à la réglementation applicable.

MAHAY PARIS se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis injurieux, diffamatoire, frauduleux, discriminatoire ou sans lien avec le produit concerné.

22. Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou une réclamation, le Client peut contacter MAHAY PARIS :

E-mail : mahayparis@gmail.com
Adresse postale : MAHAY PARIS, PORQUET, 27 avenue du Général de Gaulle, Bat A1 45, Résidence les Fougères, 77210 Avon, Île-de-France, France

MAHAY PARIS s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

23. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à MAHAY PARIS à l’adresse suivante : mahayparis@gmail.com ou par courrier à l’adresse postale indiquée aux présentes CGV.

MAHAY PARIS s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable à compter de la réception de la réclamation.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de MAHAY PARIS.

Médiateur de la consommation : [nom du médiateur à compléter]
Site internet du médiateur : [lien à compléter]
Adresse du médiateur : [adresse à compléter]

Le recours à la médiation est facultatif pour le Client, qui reste libre de saisir les juridictions compétentes.

24. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

25. Modification des CGV

MAHAY PARIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l’attention de :
MAHAY PARIS, PORQUET
27 avenue du Général de Gaulle, Bat A1 45, Résidence les Fougères, 77210 Avon, Île-de-France, France
E-mail : mahayparis@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commande numéro : [à compléter]

  • Produit commandé : [à compléter]

  • Commandé le : [à compléter]

  • Reçu le : [à compléter]

  • Nom du Client : [à compléter]

  • Adresse du Client : [à compléter]

  • E-mail du Client : [à compléter]

Date : [à compléter]

Signature du Client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :

[Signature]